En vertu de la loi turque n° 6698 relative à la protection des données à caractère personnel (« KVKK »), CTF Otomasyon ve Dış Ticaret Limited Şirketi (« CTF Premix »), en sa qualité de responsable du traitement, expose ci-dessous à quelles fins et de quelle manière elle traite les données à caractère personnel des personnes qui utilisent notre site web (www.ctfpremix.com), notre portail client et nos canaux de communication.
1. Responsable du traitement
CTF Otomasyon ve Dış Ticaret Limited Şirketi
Adresse : Kavaklı Mahallesi, Batı Trakya Bulvarı No:128/10, Beylikdüzü, Istanbul, Türkiye
E-mail : info@ctfpremix.com · Téléphone : +90 543 637 88 69
2. Données personnelles traitées
- Données d'identité : prénom et nom.
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de la société, pays.
- Données relatives aux demandes : le contenu des messages que vous communiquez dans les formulaires de contact et de demande de devis ou dans la correspondance, ainsi que le produit qui vous intéresse.
- Données relatives aux opérations clients (clients uniquement) : informations sur les commandes, les expéditions, les lots et les documents commerciaux.
- Données du compte du portail client : nom d'utilisateur / e-mail, mot de passe conservé sous forme hachée (irréversible), date et heure de la dernière connexion.
- Données relatives à la sécurité des opérations : adresse IP, informations sur le navigateur, journaux horodatés, requêtes de vérification de lot et de suivi de commande.
3. Modalités de collecte des données personnelles
Vos données personnelles sont collectées par l'intermédiaire des formulaires de contact et de demande de devis de notre site web, du portail client, des écrans de vérification de lot et de suivi de commande, par e-mail, par téléphone, via WhatsApp, lors de salons professionnels et de réunions, en partie par des moyens automatisés (journaux du serveur) et en partie par des moyens non automatisés.
4. Finalités du traitement
- Répondre à vos demandes d'informations, d'échantillons et de devis, et prendre contact avec vous.
- Mener les processus de devis, de commande, de production, d'expédition et d'exportation et exécuter nos obligations contractuelles.
- Fournir le portail client ainsi que l'accès aux commandes, aux certificats d'analyse et aux documents.
- Permettre la vérification des lots de produits et prendre des mesures contre les produits contrefaits.
- Assurer la sécurité de l'information et prévenir les utilisations abusives (p. ex. envois excessifs de formulaires).
- Exécuter nos obligations légales et répondre aux demandes des autorités compétentes.
- Entretenir les relations d'affaires avec nos clients et partenaires existants.
5. Bases juridiques
Vos données personnelles sont traitées sur les bases juridiques suivantes prévues à l'article 5, paragraphe 2, de la KVKK :
- Art. 5(2)(c) : le traitement est directement lié à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat (demandes de devis, commandes, portail client).
- Art. 5(2)(ç) : le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale du responsable du traitement (législation fiscale, commerciale et douanière).
- Art. 5(2)(e) : le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la protection d'un droit.
- Art. 5(2)(f) : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement (sécurité de l'information, lutte contre la contrefaçon, maintien d'une relation d'affaires existante), à condition de ne pas porter atteinte à vos libertés et droits fondamentaux.
6. Transfert des données personnelles
Dans la limite des finalités susmentionnées et conformément aux articles 8 et 9 de la KVKK, vos données personnelles peuvent être transférées aux destinataires suivants :
- Les fournisseurs auprès desquels nous obtenons des services d'hébergement de site web, de messagerie électronique et informatiques.
- Les sociétés de logistique, de transport, de commission en douane et d'assurance, dans la mesure nécessaire à l'exécution d'une commande.
- Les autorités publiques compétentes, lorsque la loi l'exige.
- Les conseillers juridiques et financiers.
7. Transferts à l'étranger
En raison de la nature de notre activité d'exportation, des données peuvent devoir être transférées aux intervenants logistiques et douaniers du pays de destination afin d'exécuter votre commande. En outre, lorsque vous choisissez de nous contacter au moyen d'outils de communication dont les serveurs sont situés à l'étranger, tels que WhatsApp, la communication s'effectue via l'infrastructure du fournisseur concerné. Les transferts à l'étranger sont effectués conformément aux conditions et garanties prévues à l'article 9 de la KVKK.
8. Durées de conservation
- Demandes de devis et de contact n'aboutissant pas à une relation d'affaires : jusqu'à 2 ans, après quoi elles sont automatiquement supprimées de notre système.
- Dossiers relatifs aux clients, aux commandes et aux documents commerciaux : 10 ans, conformément au Code de commerce turc et à la législation fiscale.
- Journaux de vérification de lot et de sécurité : 1 an.
- Compte du portail client : tant que le compte est actif ; supprimé après la clôture du compte, sous réserve des durées de conservation légales.
9. Vos droits au titre de l'article 11 de la KVKK
En vertu de l'article 11 de la KVKK, vous avez le droit de vous adresser à nous pour :
- savoir si vos données personnelles font l'objet d'un traitement,
- demander des informations à leur sujet si elles ont été traitées,
- connaître la finalité du traitement et savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité,
- connaître les tiers, en Türkiye ou à l'étranger, auxquels elles sont transférées,
- demander leur rectification si elles sont incomplètes ou inexactes,
- demander leur effacement ou leur destruction dans les conditions prévues à l'article 7 de la KVKK,
- demander que la rectification, l'effacement et la destruction soient notifiés aux tiers auxquels les données ont été transférées,
- vous opposer à un résultat qui vous est défavorable découlant de l'analyse des données traitées exclusivement au moyen de systèmes automatisés,
- demander la réparation du préjudice résultant d'un traitement illicite.
10. Modalités de présentation d'une demande
Vous pouvez adresser votre demande, accompagnée d'informations permettant de vérifier votre identité, par écrit à notre adresse ci-dessus, ou par e-mail à info@ctfpremix.com depuis une adresse e-mail que vous nous avez préalablement communiquée et qui est enregistrée dans notre système. Les demandes sont traitées gratuitement dans les meilleurs délais selon la nature de la demande et au plus tard dans un délai de 30 jours, conformément au Communiqué relatif aux procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement. Si le traitement de la demande entraîne un coût supplémentaire, le barème fixé par le Conseil de protection des données personnelles peut s'appliquer. Si votre demande est rejetée, si vous jugez la réponse insuffisante ou si aucune réponse n'est donnée dans le délai imparti, vous pouvez introduire une réclamation auprès du Conseil de protection des données personnelles (KVKK Kurulu).